Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent la vente de chansons personnalisées, créées sur mesure et livrées sous forme de fichier numérique, entre Musicly et tout client agissant en qualité de consommateur.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 3. Le produit
Musicly réalise une chanson originale, écrite, composée et interprétée à partir des informations fournies par le client au moment de la commande, à savoir le destinataire, l'occasion, le style musical, l'ambiance, le type de voix, le nombre de couplets et l'histoire à raconter.
La prestation comprend :
- un fichier audio au format MP3 ;
- un fichier imprimable des paroles ;
- trois demandes de révision gratuites dans les conditions prévues par la politique de remboursement.
Les extraits présentés sur le site sont des exemples de réalisations antérieures. Ils illustrent le niveau de qualité attendu mais ne constituent pas un engagement sur le rendu exact de votre commande, chaque création étant unique.
Article 4. Commande
La commande s'effectue en ligne. Le client renseigne un formulaire de personnalisation dont certains champs sont obligatoires. L'exactitude des informations transmises relève de la responsabilité du client. Une erreur dans un prénom, une date ou un fait raconté sera fidèlement reportée dans la chanson.
La vente est parfaite à réception du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Article 5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Des options payantes peuvent s'ajouter au tarif de base, notamment le nombre de couplets, le type de voix et le mode de livraison. Leur montant est affiché avant la validation.
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment du paiement. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.
Article 6. Délais de livraison
La chanson est livrée par email à l'adresse indiquée par le client :
- livraison standard : 3 jours calendaires à compter de la réception du brief complet ;
- livraison EXPRESS : 24 heures à compter de la réception du brief complet, moyennant supplément.
Ces délais courent à compter du moment où Musicly dispose de toutes les informations nécessaires. Un brief incomplet suspend le délai jusqu'à obtention des éléments manquants.
Aucun envoi physique n'est effectué. Il appartient au client de vérifier ses dossiers de courrier indésirable.
Article 7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
La chanson personnalisée relevant de ces deux exceptions, la commande ne peut faire l'objet d'une rétractation. Le client en est informé avant la validation de sa commande et l'accepte expressément.
Les modalités de remboursement applicables sont détaillées dans la politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Article 8. Propriété intellectuelle et droits d'usage
Musicly conserve la propriété intellectuelle de l'œuvre créée, notamment les droits d'auteur sur les paroles, la composition et l'enregistrement.
Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel, privé et non commercial, incluant l'écoute, le partage avec ses proches et la diffusion lors d'un événement privé tel qu'un anniversaire ou un mariage.
Toute exploitation commerciale, notamment la mise en vente, la diffusion sur une plateforme de streaming, l'utilisation publicitaire ou la synchronisation audiovisuelle, requiert un accord écrit préalable de Musicly et fait l'objet d'une facturation distincte.
Le client garantit disposer du droit d'utiliser les informations personnelles qu'il transmet concernant des tiers, notamment le destinataire de la chanson.
Article 9. Contenus interdits
Musicly se réserve le droit de refuser toute commande dont le brief comporte des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux, à caractère sexuel explicite, ou portant atteinte aux droits d'un tiers. Dans ce cas, la commande est annulée et intégralement remboursée.
Article 10. Responsabilité
Musicly est tenue d'une obligation de moyens quant à la qualité artistique de la création. La responsabilité de Musicly ne saurait être engagée en cas de retard imputable au client, d'erreur d'adresse email, ou de force majeure.
Article 11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité. Les éléments personnels contenus dans un brief sont utilisés uniquement pour la création de la chanson et ne sont jamais communiqués à des tiers en dehors des prestataires nécessaires à l'exécution de la commande.
Article 12. Modification
Musicly se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026